Quelles sont les formes d'aides pour l'e-business?

Les pouvoirs publics ont mis en place deux aides pour développer l'e-business en Wallonie. En quoi consistent-elles? Quelles sont les conditions d'octroi?

Quelles sont les formes d'aides pour l'e-business?

Les pouvoirs publics ont mis en place deux aides pour développer l'e-business en Wallonie. En quoi consistent-elles? Quelles sont les conditions d'octroi?

Pour développer l'e-business en Wallonie et le rendre plus accessible aux entreprises, le gouvernement wallon a mis en place, en 2002, deux types d'aides.

Deux types d'aides

  • Une aide pour la création d'un site e-business
  • Une aide pour l'intervention d'un consultant RENTIC

Conditions d'acceptation

Le type d'entreprise

Seules les PME, les associations professionnelles et les associations de fait d'entreprises dont l'activité principale est située en Wallonie peuvent bénéficier de ces aides.

Certains critères doivent cependant être respectés :

  • Avoir un chiffre d'affaire inférieur à 50.000.000 euros ou un total de bilan inférieur à 43.000.000 euros;
  • ET avoir moins de 250 salariés;
  • ET être indépendante financièrement (moins de 25% du capital ou des droits de vote détenus par de grandes entreprises).

Le secteur d'activité

Le secteur d'activité est déterminant pour savoir si une entreprise entre dans les conditions d'octroi d'une aide.

Voici les secteurs qui entrent en ligne de compte pour les aides:

  • Production / transformation
  • Service aux entreprises
  • Commerce de gros
  • Commerce de détail
  • Service aux particuliers
  • Les professions libérales
Exclusions :
  • Le transport
  • Les entreprises relevant du traité CECA
  • Les ASBL dont le chiffre d’affaires <50% avec des assujettis à la TVA ou mixte
  • Pour l’aide au RENTIC : exclusion des entreprises du secteur informatique

Aide pour le recours à un consultant e-business (le RENTIC)

Qu'est-ce qu'un consultant RENTIC?

Il s'agit d'une personne physique, extérieure à l'entreprise (pas de contrat de travail) demandant l'aide d'un consultant RENTIC, agréé par la Région wallonne, et responsable d’un projet d’intégration de l’e-business dans l’entreprise.

Le consultant RENTIC peut être choisi librement par l'entreprise.

Quelles interventions peut effectuer le consultant RENTIC?

  • création de la stratégie;
  • étude de marché relative notamment aux concurrents sur le Web;
  • analyse des mots-clés pour le référencement;
  • l’intégration de l’e-business;
  • expertise relative à l’informatique;
  • comparaison des offres des différents prestataires et aide à la sélection;
  • rédaction du cahier des charges.

Prime

La Région wallonne peut prendre en charge 80% de la rémunération brute d'un responsable en NTIC1 et e-business sur une période de 3 mois à 1 an maximum. Ne peut être déposé qu'un dossier maximum par entrerpise. Le montant des primes ne peut dépasser 5.000 euros de prestations par mois.

La prime sera libérée comme suit :

  • 50% à la signature de la convention avec la Région wallonne
  • 30% répartis sur plusieurs trimestres en fonction de la production des factures
  • 20% pour le solde

1 Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication 

Aide pour la création d’un site e-business

Qu'entend-on par site e-business?

Il s'agit d'un espace virtuel sur le réseau Internet permettant à l’entreprise d’accélérer et d'automatiser la vente de produits ou de services (à des consommateurs ou à des entreprises) ou permettant le partage d’informations ou d’applications informatiques avec une entreprise (espace privatif sécurisé).

Le site doit comprendre (détail : cfr art. 7,8 et 9 de l’arrêté ministériel ; https://www.rentic.be/prime-e-business/texte-de-larrete/ ) :

  • une présentation de l’entreprise
  • une communication avec celle-ci …
  • des commandes électroniques
  • une facturation électronique2
  • des paiements électroniques2
Ce site e-business peut être de type :
  • B to C (B2C): vente en ligne à des consommateurs;
  • B to B (B2B): vente en ligne à d'autres entreprises;
  • Site de partage: partage d'informations ou d'applications informatiques avec d'autres entreprises (espace privatif sécurisé). 

pas obligatoire pour le B to B

Pour quels types d'investissements?

La Région wallonne peut octroyer une prime pour :

  • les coûts de développement du site;
  • les frais de référencement, traduction, publicité, Ogone, marketing (maximum 33% du coût du développement du projet);
  • les frais d'hébergement du site pour une durée inférieure ou égale à un an.
Certains investissements ne permettent pas de prétendre à une prime:
  • le matériel;
  • l'usage de la technique de communication;
  • toutes les dépenses éligibles inférieures à 5.000 euros;
  • les frais d'hébergement du site au-delà d'un an.

Prime

Chaque dossier fait l’objet d’une analyse par les spécialistes de la Région wallonne et d’un recalibrage éventuel quant aux subsides octroyés.

La Région wallonne peut prendre en charge 50% des investissements éligibles, pour un montant compris entre 2.500 et 15.000 euros, sur présentation de toutes les factures.

Le dossier doit être introduit avant le développement du site e-business. Ce dernier peut débuter dès l'accusé de réception du dossier.

Comment procéder?

Votre dossier doit être introduit avant la création du site e-business ou l'appel à un consultant RENTIC. Le formulaire d'introduction de votre dossier est disponible sur le site de la Région wallonne.

Après décision favorable de la Région wallonne, une convention devra être signée entre votre entreprise et le Service Public de Wallonie.

Attention !

Le contenu de cette page n’est qu’une synthèse et n’engage en rien CBC Banque; seuls les textes officiels font foi.

CBC Banque ne prend pas en charge ce type de dossier mais peut vous aider dans la rédaction des documents.

Plus d'infos

  • Plateforme pour la Wallonie numérique
  • Dépliant CBC "Aides pour l'e-business"
    (pdf - 121,97 KB)
  • Site RENTIC

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