De quelles assurances responsabilité ai-je besoin en tant qu’entrepreneur ?

Notre spécialiste vous dit tout sur les assurances obligatoires pour l'entrepreneur. En voici la liste.

De quelles assurances responsabilité ai-je besoin en tant qu’entrepreneur ?

Notre spécialiste vous dit tout sur les assurances obligatoires pour l'entrepreneur. En voici la liste.

Les assurances sont bien plus que des charges fixes pour votre entreprise. Elles vous offrent la protection dont vous pouvez avoir besoin en tant qu’entrepreneur. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des assurances obligatoires, ainsi que de quelques assurances complémentaires.

Obligatoire : l’assurance responsabilité civile pour véhicules motorisés

L’assurance responsabilité civile pour véhicules motorisés est légalement obligatoire pour chaque véhicule motorisé circulant sur la voie publique ou sur des terrains accessibles au public. Grâce à cette assurance, vous êtes couvert contre les dommages que vous pourriez causer à des tiers avec votre véhicule.

Qu’est-ce qui est assuré ?

  • Les dommages que vous causez à des tiers avec votre voiture, à savoir aussi bien les dommages matériels (au véhicule, à des bâtiments, etc.) que les dommages physiques (morts ou blessés).
  • L’indemnisation des blessures subies par un piéton, un cycliste ou un passager lors d’un accident de la circulation impliquant votre véhicule. Et ce, même si vous n’êtes pas en tort.

Qu'est-ce qui n'est pas assuré ?

  • Les dommages à votre propre véhicule. Dans le cas des véhicules plus récents, ces dommages peuvent être couverts par l’assurance omnium.
  • Les lésions corporelles subies par le conducteur lors d’un accident de la circulation. Ici aussi, il existe une solution puisque vous pouvez être couvert par une assurance accidents.

Qu'en est-il des machines automotrices ?

Les machines automotrices peuvent être utilisées comme véhicules motorisés, mais aussi comme machines. Si de tels engins causent des dommages, on analyse s'ils étaient utilisés comme :

  • « véhicules dans la circulation » (= risque de la circulation). Dans ce cas, vous pouvez faire appel à l’assurance pour les véhicules motorisés.
  • véhicules utilisés dans le cadre des activités professionnelles (= risque d’exploitation). Dans ce cas, vous avez besoin de l’assurance responsabilité civile de votre entreprise. Un exemple de ce genre de police est la police entreprise de CBC. Si vous n’avez pas (encore) souscrit une telle police, vous courez le risque de devoir payer vous-même pour les dommages causés par la machine dans le cadre de l'activité professionnelle.

Obligatoire : l’assurance accidents du travail

Dès que vous engagez du personnel, vous avez l’obligation de souscrire une assurance accidents du travail. Si l’un de vos salariés a un accident sur le lieu de travail ou sur le chemin du travail, ses frais médicaux et la perte de revenus en découlant doivent être indemnisés. Mieux vaut être bien assuré contre ce type de déconvenue, sinon vous devrez tout payer de votre poche. En cas de non-assurance, vous recevrez en outre une amende et risquerez même des poursuites pénales. De plus, vous devrez rembourser toutes les indemnités que le Fonds des Accidents du Travail aura versées à la victime.

Qui est assuré ?

Toute personne avec laquelle vous avez conclu un contrat de travail, même si ce n’est que pour quelques heures par semaine ou pour une activité qui n’a lieu qu’une seule journée.

Qu’est-ce qui est assuré ?

Toutes les garanties légalement obligatoires :

  • les frais liés aux soins médicaux découlant d’un accident
  • une indemnité si votre salarié est temporairement en incapacité de travail
  • une indemnité si votre salarié garde une incapacité de travail permanente de son accident. Même si votre salarié peut à nouveau effectuer certaines tâches, il est possible qu’il ne puisse plus jamais remplir sa fonction comme auparavant.
  • une indemnité lorsque l’aide de tiers s’avère nécessaire (par ex. après une grave blessure permanente)
  • une indemnité pour les proches du travailleur si celui-ci décède, y compris les frais funéraires, une rente à vie pour le conjoint survivant et une rente pour les enfants aussi longtemps que ceux-ci ont droit aux allocations familiales.

Qu'est-ce qui n'est pas assuré ?

  • Les dommages matériels. Par exemple, si l’un de vos travailleurs chute et qu’en tombant il endommage son ordinateur portable, cet ordinateur n’est pas assuré.
  • Le préjudice moral que peut subir votre salarié des suites d’un accident du travail.

Obligatoire : l’assurance responsabilité objective en cas d’incendie et d’explosion

Si vous êtes exploitant d’un établissement professionnel tombant sous le champ d’application de la loi du 30 juillet 1979, vous avez l’obligation de souscrire une assurance RC objective en cas d’incendie et d’explosion pour couvrir cet établissement. Vous pouvez inclure cette assurance dans la police entreprise de CBC. Les dommages sont alors indemnisés conformément aux prescriptions des autorités.

La liste des établissements relevant de cette législation est énumérée dans l’Arrêté royal du 28 février 1991. Il s’agit notamment :

  • des restaurants, friteries et débits de boissons dont la surface totale accessible au public est supérieure à 50 m² ;
  • des hôtels et motels disposant au minimum de 4 chambres et capables d’accueillir au moins 10 clients ;
  • des magasins de vente au détail dont la surface de vente et l’espace de stockage adjacent font au total plus de 1 000 m² ;
  • des salles polyvalentes utilisées entre autres dans le cadre de présentations, réunions et manifestations sportives.

Obligatoires pour certains métiers: liste établie par la FSMA

Chaque trimestre, la FSMA publie sur son site Web une longue liste reprenant les assurances obligatoires pour certaines professions spécifiques. Il s’agit par exemple de l’assurance responsabilité professionnelle obligatoire pour les organisateurs de voyages, les notaires, les architectes, les intermédiaires d’assurances, etc.

Parfois obligatoire (cf. la FSMA) : l’assurance responsabilité civile entreprise

Entreprendre est toujours synonyme de prise de risques. Comme le risque que l’exercice de vos activités professionnelles cause des dommages à autrui. Dans pareille situation, vous devez bien sûr correctement indemniser les victimes. C’est pour cette raison qu’existe la police entreprise de CBC. Elle vous permet de souscrire une assurance responsabilité civile pour votre entreprise, à l’image de votre assurance familiale.

Qui est assuré ?

Toute personne active au sein de votre entreprise : l’équipe dirigeante, les aidants et le personnel (y compris les étudiants jobistes ou une aide ménagère).

Qu’est-ce qui est assuré ?

Votre responsabilité civile est assurée dans le cas où vous causeriez des dommages à quelqu’un d’extérieur à l’entreprise dans le cadre de vos activités professionnelles. Même si ces dommages découlent de produits livrés ou de travaux déjà exécutés.

Les assurances complémentaires

Vous avez la possibilité d'inclure également une assurance protection juridique dans votre police entreprise CBC. Cette assurance vous fournit une aide juridique et une assistance dans le cas où vous seriez vous-même victime de dommages ou dans l'éventualité de poursuites pénales dans le cadre de vos activités professionnelles.

Les assurances complémentaires

  • L’assurance salaire garanti : le premier mois qui suit un accident du travail, vous continuez à payer votre travailleur accidenté. Cette indemnité est toutefois limitée à 90 % du salaire de base. La partie dépassant le plafond légal, ainsi que les cotisations patronales ne sont pas remboursées. Ces charges peuvent par contre être récupérées par le biais de l’assurance salaire garanti.
  • Les assurances accidents : en cas d’accident, vous-même, les membres de votre famille qui vous aident et vos aidants (non rémunérés) n’êtes pas couverts par l’assurance obligatoire accidents du travail. Pour y remédier, il existe différentes assurances accidents, comme l’assurance accidents pour aidants non rémunérés.
  • L’assurance complémentaire accidents du travail : lorsque vos travailleurs gagnent davantage que le salaire plafonné, vous avez tout intérêt à souscrire cette assurance pour eux. Elle vous permet également de couvrir les frais médicaux dépassant le tarif prévu par l’INAMI.
  • L’assurance accidents (vie privée des travailleurs) : avec cette assurance, vos travailleurs sont assurés 24 heures sur 24. En tant que chef d’entreprise, vous pouvez décider pour quels travailleurs vous souscrivez cette assurance. Il peut s’agir de l’ensemble de votre personnel ou seulement d’une partie de vos collaborateurs.

Cette page est-elle utile pour vous? Oui Non