Compte d’épargne Personnes Morales CBC

Compte d’épargne pour les personnes morales et les organisations sans personnalité juridique

Compte d’épargne Personnes Morales CBC

Compte d’épargne pour les personnes morales et les organisations sans personnalité juridique

Le Compte d’épargne Personnes Morales CBC est un produit à durée indéterminée. Le Compte d’épargne Personnes Morales CBC convient pour les liquidités excédentaires en euro.

Rémunération

Taux de base 

Le taux de base est de 0% pour tous les dépôts.

Prime de fidélité
La prime de fidélité est actuellement de 0%*. La prime de fidélité est acquise sur les montants restant sur le compte d’épargne pendant douze mois complets consécutifs. En cas de retrait, les primes de fidélité en cours dont la date d’acquisition est la plus éloignée dans le futur sont sollicitées en premier lieu. 

Attention! L’ouverture d’un Compte d’épargne Personnes Morales CBC n’est pas possible pour les ASBL, les pouvoirs publics, les services publics et les entités autonomes. CBC propose à ces clients un autre type de compte d’épargne adapté. Plus d’informations.

Caractéristiques

  • Fiscalité: Les intérêts produits par le Compte d’épargne CBC Personnes Morales sont soumis dans leur intégralité au précompte mobilier belge, qui s’élève actuellement (année des revenus 2017) à 30%.
  • Compte d'épargne gratuit: l'ouverture et la gestion de votre compte d'épargne ne génèrent aucun frais. Il peut être ouvert via votre agence bancaire CBC.
  • Risque: les fonds déposés sur votre compte d'épargne bénéficient, sous certaines conditions, du système de protection des dépôts institué par les pouvoirs publics belges. La protection s'élève actuellement à 100.000 euros au maximum par personne. En cas de faillite ou de risque de faillite de CBC, vous supportez  le risque de perdre le montant de votre épargne étant supérieure à 100.000 euros ou d'être soumis à une réduction/conversion en actions de capital (bail-in) de ce montant. Vous trouverez plus d'infos sur www.cbc.be/protectiondesdepots.
  • Disponible en permanence: vous pouvez retirer les avoirs de votre compte d'épargne à tout moment, sans frais.
  • Montant minimum: pas de dépôt minimum.

Vous pouvez obtenir des informations sur le « Fonds de garantie pour les services financiers » sur      www.cbc.be/protectiondesdepots

Compte d'épargne non-réglementé

Le Compte d’épargne Personnes Morales CBC est un compte d'épargne non-réglementé de CBC Banque SA, établie en Belgique. Le droit belge est d'application. 

* Ces taux sont exprimés en base annuelle et peuvent être adaptés à tout moment. Vous trouverez toujours les taux en vigueur ici et dans votre agence bancaire CBC. En cas de modification, le titulaire du compte est informé par le biais des extraits de compte.

En cas de plainte, veuillez contacter :

Documentation

  • Règlement Compte d’épargne Personnes Morales CBC
    (pdf - 48,27 KB)
  • Fiche produit Compte d’épargne Personnes Morales CBC
    (pdf - 308,09 KB)

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